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Réglementation
Les articles de cette rubrique, du plus récent au plus ancien. Chacun est daté et cite ses sources officielles.
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Réglementation
Caméra en location : ce qui est interdit
Intérieur interdit, extérieur encadré, annonce obligatoire : les règles de la plateforme et de la CNIL pour filmer un logement loué. À jour au 29 octobre 2026Lire l’article -
Réglementation
Changement d’usage : l’autorisation, pas à pas
Où l’autorisation est exigée, qui en est dispensé, temporaire ou avec compensation, le cas des commerces, et les amendes du loueur et de la conciergerie. À jour au 26 octobre 2026Lire l’article -
Réglementation
Copropriété : le règlement, l’AG et le syndic
Ce que permet le règlement, ce que l’assemblée générale peut voter depuis 2024 et à quelle majorité, l’information du syndic, les charges et l’assurance. À jour au 26 octobre 2026Lire l’article -
Réglementation
DPE et meublé de tourisme : E, puis D en 2034
Les classes exigées pour une autorisation de changement d’usage et pour tous les meublés en 2034, qui contrôle, les amendes, et le DPE recalculé. À jour au 26 octobre 2026Lire l’article -
Réglementation
Numéro d’enregistrement : le mode d’emploi 2026
Qui doit le demander, comment l’obtenir et l’afficher, les amendes, et le téléservice national annoncé pour le quatrième trimestre 2026. À jour au 26 octobre 2026Lire l’article -
Réglementation
Règlement européen 2024/1028 : l’essentiel
Numéro d’enregistrement, données mensuelles des plateformes, guichet unique : ce que le règlement change et ce que vous devez vérifier. À jour au 26 octobre 2026Lire l’article -
Réglementation
Résidence principale : 120 jours, ou 90, pas plus
Ce qu’est une résidence principale, le plafond de 120 ou 90 jours, qui compte les jours, les accords à demander et les démarches à faire. À jour au 26 octobre 2026Lire l’article
Comment ces articles sont faits
Préparés avec l’aide de l’IA, vérifiés sur les sources officielles, relus selon le vrai fonctionnement d’une conciergerie. Notre méthode
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